Quels sont les biens concernés ?
Pour les acheteurs
Toute première résidence principale d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux si conformes aux normes de surface et d’habitabilité.
Validité :
Ce diagnostic n’a pas de limite de validité définie.
Textes de références
- décret n° 2005-69 du 31/01/05
- arrêté du 31/01/05 relatif au diagnostic prêt à taux 0%
- art R312-3-1 et R312-63 à 77 du code de la construction et de l’habitat
- arrêté du 04 Octobre 2001
Si vous souhaitez d’autres précisions n’hésitez pas à nous contacter au 04.50.355.109